mentions legales

Politique de confidentialité

À l’occasion de votre visite sur le Site www.articIe27.be (ci-après, le « Site »), Article 27 asbl est amené à collecter et traiter des données personnelles.

La présente politique de confidentialité a donc vocation à informer les Utilisateurs de la manière dont le Site traite les données
personnelles. La politique de confidentialité décrit les types de Données personnelles reçues ou collectées sur le Site ; les
conditions d’utilisation des Données personnelles ; les choix offerts à l’Utilisateur concernant la collecte des Données
personnelles et les mesures qui sont prises pour protéger la sécurité de ces Données personnelles.
Cette politique de confidentialité est susceptible d’évoluer à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à la date de Ieur
mise en ligne sur le Site (référence de la date de mise à jour à la fin de ce document) et sont opposables aux Utilisateurs à la date
de la première connexion au Site après la mise à jour.
I. Définitions
« Utilisateur(s) » désigne toute personne physique qui accède au Site régi par la présente politique de confidentialité.
« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable
notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un
identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique,
psychique, économique, culturelle ou sociale.
II. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles dans le cadre la consultation et de l’utilisation du Site est l’ASBL :
ARTICLE 27 asbl
Rue de la Senne 81 — 1000 Bruxelles
Numéro d’entreprise : 0469.754.271
waIIonnie@article27.be
III. Cadre légal
La présente politique de confidentialité respecte les normes européennes et belges de protection des données personnelles
et de la vie privée, notamment : • Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement
des données à caractère personnel (RGPD) • La Ioi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à
caractère personnel
IV. Données collectées et base légale du traitement
A. Réservation festival
Données collectées : Les données personnelles collectées directement auprès de l’Utilisateur comprennent • Nom et prénom de l’Utilisateur • Adresse e-mail de l’Utilisateur • N° de GSM de l’Utilisateur • Attestation d’aide sociale • Composition de ménage (facultatif) • Adresse IP de connexion • Horodatage de la signature
Base légale : Consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD)
Après avoir rempli le formulaire de réservation, l’Utilisateur consent explicitement au traitement de ses données
personnelles par le biais d’une case à cocher obligatoire. Ce consentement peut être retiré à tout moment.
B. Prestataire externe - Elfsight
Important : Le formulaire de signature utilise les services d’Elfsight, prestataire technique tiers agissant en qualité de sous-traitant
au sens de l’article 28 du RGPD.
Les données transitent par les serveurs d’Elfsight avant d’être transmises à Article 27 asbl. Un contrat de sous- traitance
conforme au RGPD encadre cette relation et garantit : • La protection et la confidentialité de vos données • Le respect des finalités définies • La non-utilisation des données à des fins propres • La mise en place de mesures de sécurité appropriées
Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité d’Elfsight : https://eIfsight.com/privacy-policy/
V. Finalités du traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via les formulaires de réservation répond aux finalités suivantes : • Recueillir et comptabiliser les demandes de réservation • Vérifier l’authenticité des demandes • Constituer un listing d’inscriptions (Nom, prénom, mail) qui sera transmis à l’organisateur du festival • Informer les demandeurs des suites données à la démarche • Permettre le bon fonctionnement technique du Site
VI. Destinataires des données personnelles
Peuvent, dans les limites de leurs attributions respectives, avoir accès à vos données personnelles : • Les personnes chargées des réservations festival d’Article 27 asbl • Le service administratif d’Article 27 asbl • Le service informatique d’Article 27 asbl • Elfsight, en qualité de sous-traitant pour le traitement technique des formulaires • Les organisateurs du festival concerné, en qualité de sous-traitant pour le traitement technique de l’envoi des pass
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou échangée à des fins commerciales.
VII. Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre d’une demande de réservation sont conservées : • 5 ans maximum à compter de la signature, pour permettre le suivi des démarches institutionnelles • Suppression anticipée possible sur simple demande de l’Utilisateur • Conservation prolongée uniquement si une obligation légale ou un contentieux le justifie
VIII. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
A. Droit d’accès (article 15)
Vous pouvez obtenir confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données.
B. Droit de rectification (article 16)
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
C. Droit à l’effacement (article 17)
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.
D. Droit à la limitation du traitement (article 18)
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.
E. Droit à la portabilité (article 20)
Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
F. Droit d’opposition (article 21)
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
G. Droit de retrait du consentement (article 7)
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.
H. Exercice des droits
Pour exercer ces droits, contactez : wallonnie@articIe27.be
Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois maximum.
I. Droit de réclamation
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :
Autorité de protection des données Rue de la Presse, 35 — 1000 Bruxelles Tél. : +32 2 274 48 00
E-mail : contact@apd-gba.be
Site web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be
IX. Transferts de données
Les données collectées sont stockées et traitées au sein de l’Union européenne.
Elfsight peut transférer des données vers des pays tiers. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées
conformément au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation, etc.).
X. Sécurité des données
Article 27 asbl met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données
personnelles : • Chiffrement des données en transit et au repos • Contrôle d’accès strict aux données • Sauvegarde régulière des données • Formation du personnel aux bonnes pratiques de sécurité • Procédures de gestion des incidents de sécurité
XI. Cookies et données automatiquement collectées
A. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un « cookie » est un fichier texte envoyé par le site consulté à l’ordinateur de l’Utilisateur ou à tout autre appareil connecté à
Internet, au travers du navigateur web, qui est ensuite stocké sur le disque dur.
B. Catégories de cookies utilisés
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés. Ils sont généralement activés en
réponse à des actions que vous effectuez.
Cookies analytiques
Ce Site utilise Google Analytics pour analyser l’utilisation du Site. Ces cookies permettent : • De mesurer l’audience du Site • D’analyser le comportement des visiteurs • D’améliorer les performances du Site
Base légale : Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)
C. Données collectées par les cookies • Informations sur les terminaux (adresse IP, navigateur, système d’exploitation) • Informations sur la navigation (pages vues, durée de visite) • Localisation géographique générale (pays, ville) • Termes de recherche utilisés
D. Gestion des cookies
Vous pouvez configurer votre navigateur pour : • Accepter tous les cookies • Être averti lors du dépôt d’un cookie • Refuser tous les cookies
Attention : Le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du Site. Configuration par navigateur : • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete- manage-cookies • Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?IocaIe=fr_FR • Chrome : https://support.googIe.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.PIatform%3DDesktop&hl=fr • Mozilla Firefox : https://support.moziIla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
XII. Contact et réclamations - Délégué à la protection des données
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :
Article 27 asbl
À l’attention du référent RGPD
Rue Lelièvre, 5 — 5000 Namur
E-mail : walIonnie@article27.be
XIII. Résolution des litiges
En cas de litige, nous nous engageons à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux belges sont compétents.
XIV. Modifications de la politique
Nous vous informerons de toute modification substantielle de cette politique de confidentialité par : • Mise à jour de la date de dernière modification • Information sur le Site • E-mail aux personnes concernées si nécessaire
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 14-01-26.